Mentions Légales

DG Conseil 33
En vigueur au 20 mars 2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://dgconseil33.fr (ci-après l’« Utilisateur » et le « Site »).

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Elles sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par la société DG CONSEIL 33, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 888 298 031, dont le siège social est situé au 36 rue Jean Dumas – 33800 BORDEAUX.makethegrade+1

• Numéro de téléphone : 06 66 59 61 49
• Adresse e-mail : dgranger@dgconseil33.fr
• N° de TVA intracommunautaire : FR10 888 298 031
• Code APE / NAF : 7022Z

Le directeur de la publication est M. Damien GRANGER, Président de DG CONSEIL 33 (ci-après l’« Éditeur »).

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES ET PROTECTION

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au RGPD.

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité et de définition du sort de ses données après sa mort.
L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à dgranger@dgconseil33.fr
• Par voie postale au 36 rue Jean Dumas – 33800 BORDEAUX

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité ci-dessous et notre Politique de cookies.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de DG CONSEIL 33 ou de ses concédants, protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des actions judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.

Politique de Confidentialité

DGConseil33.fr

En vigueur au 20 mars 2026

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site https://dgconseil33.fr (ci-après le « Site ») :

• Sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées ;
• Sur leurs droits ;
• Sur le responsable du traitement ;
• Sur les destinataires ;
• Sur notre politique cookies (voir Politique de cookies).

Elle complète les Mentions légales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT

Conformément à l’article 5 du RGPD (Règlement UE 2016/679), les données sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées ;
• Exactes et tenues à jour ;
• Conservées le temps nécessaire ;
• Protégées par des mesures de sécurité appropriées.

Le traitement repose sur : consentement, exécution de mesures précontractuelles, ou intérêt légitime de DG CONSEIL 33 (art. 6 RGPD).

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

3.1 Données collectées

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Message

Finalité : Prise de contact, diagnostic besoins, envoi d’informations complémentaires (mesures précontractuelles).

3.2 Mode de collecte

• Automatiquement : cookies techniques (voir Politique de cookies).
• Via formulaire : https://dgconseil33.fr/contact-2/.

Durées de conservation :

• Prospects (formulaire contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Au-delà si obligation légale (ex : fiscalité).

3.3 Hébergement

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (UE).

3.4 Transmission à des tiers

Les données sont destinées uniquement à DG CONSEIL 33.
Accessibles techniquement à nos prestataires d’hébergement/maintenance (Hostinger, WordPress) pour les besoins stricts de ces services, sans usage commercial.
Aucun autre destinataire. Pas de vente/location de données.

3.5 Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne. Tous les traitements ont lieu au sein de l’UE.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

DG CONSEIL 33 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Contrôles d’accès et mots de passe renforcés,
• Sauvegardes régulières,
• Hébergement sécurisé (HTTPS),
• Limitation des accès aux données au strict nécessaire.

En cas de violation, notification à la CNIL dans les 72h si risque élevé (art. 33-34 RGPD).

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ

5.1 Responsable

DG CONSEIL 33, SASU au capital de 15 000 €, RCS Bordeaux n° 888 298 031, 36 rue Jean Dumas – 33800 BORDEAUX.
Contact : dgranger@dgconseil33.fr / 06 66 59 61 49.

5.2 Délégué à la protection des données (DPO)

M. Damien GRANGER, 36 rue Jean Dumas – 33800 BORDEAUX, dgranger@dgconseil33.fr.

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Vous disposez des droits RGPD suivants :

• Accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli ») (art. 15-17) ;
• Limitation, portabilité (art. 18, 20) ;
• Opposition, décision automatisée (art. 21-22) ;
• Sort des données après décès ;
• Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Exercez-les par mail à dgranger@dgconseil33.fr ou courrier à 36 rue Jean Dumas – 33800 BORDEAUX (preuve d’identité possible). Réponse sous 1 mois.

ARTICLE 7 : MODIFICATION

DG CONSEIL 33 peut modifier cette politique pour conformité légale. Consultez-la régulièrement.

Mise à jour le : 20 mars 2026.