AI Act : ce que les artisans et TPE doivent vraiment savoir

Ne passez pas à côté de cette réglementation

Non, ne tournez pas la page en vous disant que l'AI Act ne vous concerne pas. Que dans votre entreprise de plomberie ou votre restaurant, l'intelligence artificielle, vous ne l'utilisez que pour demander à ChatGPT de rédiger un devis ou de synthétiser vos échanges clients. Car même si c'est vraiment le cas, vous êtes concerné par l'AI Act.

Votre logiciel de devis qui calcule automatiquement vos marges ? De l'IA. Votre système de planification qui optimise les tournées de vos techniciens ? De l'IA. Votre caméra de surveillance avec détection de mouvement ? De l'IA également.

En réalité, sauf à travailler encore uniquement au papier et au crayon, toutes les TPE sont impactées, à des degrés divers. Chacune devra veiller à se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation. Pour autant, pas de panique : la mise en conformité ne sera pas forcément douloureuse pour les petites structures.

Pourquoi l'AI Act concerne aussi les TPE

Vous pensez peut-être que cette réglementation vise surtout les géants de la tech ? Détrompez-vous. Dès qu'un logiciel, un outil ou un système que vous utilisez intègre de l'intelligence artificielle, vous êtes dans le périmètre. Et cela arrive plus vite qu'on ne le croit.

Un artisan électricien qui utilise un logiciel pour générer automatiquement ses factures, un restaurateur qui s'équipe d'un système de réservation intelligent, un paysagiste qui planifie ses chantiers via une application mobile... tous utilisent de l'IA sans forcément le savoir.

L'AI Act ne cherche pas à vous compliquer la vie. Il vise à protéger vos droits, ceux de vos clients et de vos collaborateurs. Mais il impose aussi des obligations, notamment en matière de transparence et de traçabilité. Mieux vaut s'y préparer dès maintenant plutôt que de découvrir le sujet lors d'un contrôle.

Quatre niveaux de risque catégorisés

L'AI Act, prévu par les législateurs européens pour protéger les droits et la sécurité de tous, constitue le premier règlement au monde à encadrer le développement et l'usage de l'intelligence artificielle. Quatre niveaux de risque ont été définis. Cette réglementation concerne aussi bien les utilisateurs que les fournisseurs, les déployeurs ou les distributeurs de solutions nourries à l'IA.

Les risques minimaux

Il s'agit des systèmes présentant peu ou pas de risque. Pour un artisan, cela peut être un logiciel de comptabilité basique ou un outil de suivi de stock. Pour ces systèmes, pas de contraintes particulières, rien ne change.

Les risques limités

On parle là de chatbot par exemple, d'IA générative ne prenant pas de décision importante. L'obligation pour les entreprises est centrée sur la transparence. Elles devront informer clairement aux clients qu'ils échangent avec un Bot et non avec une vraie personne, ou que tel document ou image a été générée par une IA.

Concrètement, si vous installez un chatbot sur votre site web pour répondre aux demandes de renseignements, vous devrez simplement indiquer qu'il s'agit d'un assistant automatisé. Rien de bien compliqué.

Les risques élevés

Ces IA, estimées à haut risque, constituent le cœur de cible de l'AI Act. Il s'agit de toutes les IA avec un impact direct sur la vie des personnes. Les principaux domaines concernés sont la biométrie, la sécurité, l'éducation, l'emploi, les dispositifs médicaux.

Pour les TPE, cela peut concerner un système de recrutement automatisé ou un dispositif de contrôle d'accès par reconnaissance faciale. Il faudra là mettre en place des garde-fous solides : une documentation détaillée, une surveillance humaine pour limiter les biais, la mise en place d'un registre pour garantir la traçabilité des résultats fournis par l'IA.

Les risques inacceptables

Ces IA concernent par exemple des catégorisations biométriques, des exploitations de vulnérabilité, de la manipulation de contenus. Ces systèmes sont complètement interdits en Europe depuis février 2025. En tant que TPE, vous ne serez normalement jamais confronté à ce type de technologie.

Ce qu'il faut faire dès maintenant

« Le plus urgent est de mettre en place une gouvernance dans son entreprise, de réaliser un état des lieux de l'utilisation de l'IA en interne, d'analyser ses impacts et d'établir les niveaux de risque avant d'établir un plan d'action ».

Pour un artisan ou un dirigeant de TPE, cela peut sembler intimidant. Pourtant, les actions à mener sont souvent plus simples qu'il n'y paraît :

• Lister tous les logiciels et outils que vous utilisez au quotidien
• Identifier ceux qui intègrent de l'IA (demandez à vos fournisseurs)
• Vérifier que vos contrats avec ces fournisseurs mentionnent la conformité à l'AI Act
• Former vos collaborateurs aux bonnes pratiques d'utilisation
• Documenter vos processus, notamment si vous utilisez l'IA pour établir vos devis ou gérer vos plannings

L'entreprise Certifopac (30 salariés, 2,8 M€ de chiffre d'affaires), organisme de certification Qualiopi et de certification de compétences en IA générative, a déjà bien avancé sur ce sujet. Elle avait d'ailleurs participé dès 2024 à un groupe de travail de la commission européenne réunissant 300 entreprises autour de cette thématique de l'IA.

Concrètement, Certifopac a déjà fait signer une charte d'utilisation de l'IA à ses collaborateurs et a évalué ses risques. La PME a aussi commencé à adapter ses outils, par exemple le développement d'un agent d'anonymisation pour la lecture des grilles. « Pour moi, cette réglementation est une bonne chose. Certes, cela pourrait ralentir notre capacité d'innovation par rapport à d'autres continents mais elle limitera les dérives », estime Tanguy Martin, son cofondateur.

L'accompagnement, ce n'est pas que des chiffres

Face à ces nouvelles contraintes réglementaires, beaucoup de dirigeants de TPE se sentent dépassés. Entre la gestion quotidienne, les problèmes de trésorerie, la recherche de rentabilité et maintenant cette mise en conformité... où trouver le temps ?

C'est précisément là qu'un accompagnement personnalisé prend tout son sens. Chez DG Conseil 33, nous appliquons la méthode Rivalis pour aider les dirigeants de TPE à reprendre le contrôle de leur entreprise. Cela passe par un diagnostic complet, la définition de marges et de taux horaires adaptés, mais aussi par un suivi mensuel régulier.

Conseil entreprise en difficulté : anticiper plutôt que subir

Ider Oudad, dirigeant de IoD Solutions, société de conseil spécialisée dans l'intégration de l'IA, constate que « le degré de connaissance des dirigeants de PME et TPE sur l'AI Act est très faible. Aujourd'hui, les TPE s'interrogent sur les cas d'usage, elles n'en sont pas du tout à se poser la question de la réglementation ».

Pourtant, selon lui, « les utilisateurs pourront bien être sanctionnés en cas de manquement. Lors du déploiement de solutions intégrant de l'IA, ils doivent dès maintenant s'assurer de la conformité avec la loi. Cela passe par des questions aux fournisseurs et des exigences en matière de documentation ».

« 90% des usages de l'IA dans les PME et TPE sont classés dans la catégorie du risque minimal. L'impact global sera limité, il ne faut donc pas s'affoler. Le plus urgent aujourd'hui est de créer une gouvernance IA au sein de son entreprise, ou à minima de nommer un référent IA. » - Ider Oudad, IoD Solutions

Pour les TPE qui font face à des difficultés de trésorerie ou de rentabilité, l'ajout de cette contrainte réglementaire peut sembler être la goutte d'eau de trop. C'est dans ces moments-là qu'un conseil entreprise en difficulté devient nécessaire. Reprendre les bases, clarifier ses coûts, définir des prix justes et rentables, et aborder les nouvelles contraintes avec méthode plutôt qu'avec stress.

Recommandations pratiques pour les artisans et TPE

Voici ce que vous pouvez faire dès cette semaine :

L'objectif n'est pas de devenir expert en réglementation européenne, mais simplement d'avoir une vision claire de vos outils et de vos risques. Avec cette base, vous pourrez adapter votre organisation progressivement, sans pression excessive.

Et rappelez-vous : améliorer vos coûts, définir des taux de marge et horaires appropriés, vous adapter continuellement à la conjoncture... ce sont ces fondamentaux qui vous permettront de résoudre vos problèmes de trésorerie et de rémunération, tout en ayant les ressources pour vous conformer sereinement aux nouvelles réglementations.